Avis publics
- AVIS PUBLIC du rapport financier et vérificateur financier 2023
- AVIS PUBLIC résultat d'élection
- AVIS PUBLIC règlement 318-24 afin d'identifier les îlots de chaleur se retrouvant dans son périmètre d'urbanisation et de faire certains ajustement à certaines dispositions règlementaire
- AVIS PUBLIC d'élection scrutin du 20240526
- AVIS PUBLIC personnel électoral scrutin du 26 mai 2024
- AVIS PUBLIC règlement 317-24 droit de préemption
- AVIS PUBLIC assemblé publique de consultation règlement 318-24 afin d'identifier les îlots de chaleur sur le territoire de la municipalité
- AVIS PUBLIC vacances au poste de conseiller 3
- AVIS PUBLIC règlement 316-24 règlement concernant la création d'un fonds réservé pour les dépenses liés à la tenue d'une élection et affectation des sommes nécessaire
- AVIS PUBLIC règlement 315-24 fixant la rémunération du maire et des conseillers pour l'exercice financier 2024 et les suivants
- AVIS PUBLIC sera présenté pour adoption à la séance du 5 février 2024 le règlement 315-24 fixant la rémunération du maire et des conseillers pour l'exercice financier 2024 et suivants
- AVIS PUBLIC adoption du règlement 314-24 modifiant la tarification des permis et certificats du règlement 199-08
- AVIS PUBLIC adoption du règlement 313-24 imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2024
- AVIS PUBLIC dates des séances du conseil municipal 2024
- AVIS PUBLIC séance extraordinaire budget 2024 et PTI
- AVIS PUBLIC du résultat d'élection
- LISTE du personnel électoral
- AVIS PUBLIC addenda élection partielle poste 6-scrutin 10 décembre 2023
- AVIS PUBLIC élection partielle poste 6-scrutin 10décembre 2023
- AVIS PUBLIC vacance poste conseiller numéro 6
- AVIS PUBLIC rôle triennal d'évaluation foncière
- AVIS PUBLIC règlement 311-23 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'East Hereford
- AVIS PUBLIC règlement 310-23 relatif à la démolition d'immeuble
- AVIS PUBLIC rapport financier 2022
- AVIS PUBLIC rôle de perception 2023
- AVIS PUBLIC de consultation relatif au règlement 310-23 sur la démolition d'immeuble
- AVIS PUBLIC règlement 309-23 imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2023 ainsi que les conditions de leurs perceptions
- AVIS PUBLIC présentation du budget et plan triennal 2023
- AVIS PUBLIC séances 2023
- AVIS PUBLIC rôle triennal d'évaluation foncière
- AVIS PUBLIC report de séance
- AVIS PUBLIC du résultat d'élection partielle 2022-09-18
- AVIS PUBLIC d'élection partielle modifié
- AVIS PUBLIC du personnel électoral
- AVIS PUBLIC règlement 308-22 relatif à la prévention incendie
- AVIS PUBLIC d'élection partielle 2022-09-18
- AVIS PUBLIC dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur 2021
- AVIS PUBLIC règlement 307-22 sur l'eau potable
- AVIS PUBLIC règlement 306-22 portant sur la révision du Code d'éthique et de déontologie des élus
- AVIS PUBLIC sur le bilan de la qualité de l'eau potable
- AVIS PUBLIC ouverture des bureaux et rencontres des élus
- AVIS PUBLIC projet de règlement 306-22 portant sur la révision du Code d'éthique et de déontologie des élus
- AVIS PUBLIC dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l'année 2022
- AVIS PUBLIC règlement 305-22 règlement animaux uniformisé MRC de Coaticook avec SPA de l'Estrie
- AVIS PUBLIC règlement 304-22 imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2022 ainsi que les conditions de leurs perceptions.
- AVIS PUBLIC fermeture bureaux et assemblés huis clos
- AVIS PUBLIC du résultat de l'élection partielle
- AVIS PUBLIC adoption du budget 2022 et du PTI 2022-2024
- AVIS PUBLIC d'élection et vote par correspondance élection partielle
- AVIS PUBLIC règlement 303-21 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité d'East Hereford
- AVIS PUBLIC référendaire modifiant le règlement de zonage 302-21
- AVIS PUBLIC dates des séances 2022
- AVIS PUBLIC du résultat d'élection
- AVIS PUBLIC rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024
- Avis PUBLIC règlement 302-21 modifiant le règlement de zonage afin de modifier plusieurs éléments liés aux usages et de créer la nouvelle zone M-3
- AVIS PUBLIC règlement 301-21 modifiant le plan d'urbanisme afin de modifier la carte PU-1 affectation des sols
- AVIS PUBLIC consultation écrite pour le projet de règlement 302-21
- AVIS PUBLIC consultation écrite pour le projet de règlement 301-21
- AVIS PUBLIC d'élection et vote par correspondance
- AVIS PUBLIC modification du règlement Gestion contractuelle 274-18
- AVIS PUBLIC déneigement et entretien d'hiver 2021-2024
- AVIS PUBLIC rapport financier et rapport du vérificateur 2020
- AVIS PUBLIC dérogation mineure
- AVIS PUBLIC règlement 299-21 animaux uniformisé
- AVIS PUBLIC résumé entrée en vigueur du plan d'urbanisme
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur de tous les règlements de la concordance sauf PU
- AVIS PUBLIC d'entrée en vigueur Plan d'urbanisme
- AVIS PUBLIC rôle de perception 2021
- AVIS PUBLIC règlement d'emprunt 2021-002 relatif à l'implantation des cellules 4 et 5 du lieu d'enfouissement technique pour un montant de 1 252 220 $
- AVIS PUBLIC règlement d'emprunt 2021-001 relatif aux travaux de mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux de lixiviation pour un montant maximal de 5 700 180 $
- AVIS PUBLIC règlement 298-21 imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2021 ainsi que les conditions de leurs perceptions.
- AVIS PUBLIC concernant les modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
- AVIS PUBLIC règlement 297-20 concernant les systèmes d'alarmes
- Avis PUBLIC règlement 296-20 concernant la sécurité, l'ordre et la paix
- AVIS PUBLIC règlement 295-20 concernant les nuisances
- AVIS PUBLIC règlement 294-20 relatif à l'eau potable
- AVIS PUBLIC règlement 293-20 relatif à la circulation
- AVIS PUBLIC règlement 292-20 concernant les stationnements
- AVIS PUBLIC séance spéciale budget 2021
- AVIS PUBLIC calendrier des séances 2021
- AVIS PUBLIC dépôt du rôle d'évaluation 2021
- AVIS PUBLIC demande de dérogation mineure
- AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE projet de règlement n° 285-20
- AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE projets de règlement n° 286-20, n° 287-20, n° 288-20, n° 290-20, n°291-20, et n°284-20
- AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE pour la demande d'usage conditionnel 20-01
- AVIS PUBLIC dépôt des états financiers 2019
- AVIS PUBLIC dépôt du rôle de perception 2020
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 282-19 taxation
- AVIS PUBLIC séance spéciale budget 2020
- AVIS PUBLIC calendrier des séances 2020
- AVIS PUBLIC dépôt du rôle d'évaluation 2020
- AVIS PUBLIC dépôt du rôle de perception 2019
- AVIS PUBLIC circuits d'autobus 3 villages 25 mai
- AVIS PUBLIC règlement d'emprunt 2019-001 pour la rigdsc
- AVIS PUBLIC demande de participation référendaire 281-19
- AVIS PUBLIC du résultat de l'élection
- AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - 24 FÉVRIER 2019
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 280-19 sécurité
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 279-19 rémunération élus
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 278-18 taxation
- AVIS PUBLIC séances ordinaires du conseil 2019
- AVIS PUBLIC règlement sur la rémunération des élus
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 277-18 système d'alarme
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 276-18 eau
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 275-18 circulation
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 274-18 gestion contractuelle
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur règlement 273-18 sur les avis publics
- AVIS PUBLIC dépôt du rôle
- AVIS PUBLIC consultation publique 272-18
- AVIS PUBLIC séance du conseil d'octobre reportée
- AVIS PUBLIC du résultat de l’élection
La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée